EUROPE

 

L’Union européenne est une construction politique et juridique d’un genre particulier n’étant ni une fédération d’Etats – système de gouvernement où le pouvoir d’élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des pays membres de cette fédération, non plus une union d’Etats qui conserverait leurs autonomies complètes mais obéissant à une même souveraineté ou qui s’associeraient sous une même autorité en perdant leurs capacités et leurs personnalités internationales – ni une confédération – union d’Etats indépendants qui par un ou plusieurs traités délèguent l’exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leurs politiques dans un certain nombre de domaines sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres. Elle s’oppose aussi à une fédération où est constitué (par le biais d’une constitution fédérale) un Etat fédéral. C’est une association de 27 Etats européens qui délèguent par traités – conventions entre plusieurs sujets de droit international, il traduit l’expression des volontés concordantes de ses sujets de droit afin de produire des effets juridiques régis par le droit international – l’exercice de certaines compétences à des organes commun.

 
Le territoire de 4 378 780 km2 est peuplé de 501 millions d’habitants. L’union est régie par le traité de l’Union européenne – TUE – et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – FUE.

Les membres fondateurs sont l’Allemagne (alors de l’ouest), la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Elle est rejointe en 1973 par le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni. Elle s’élargit en 1981 avec l’adhésion de la Grèce puis l’Espagne et le Portugal en 1986. Après la guerre froide, elle est rejoint par l’Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, elle intègre de nouveaux Etats issus du bloc de l’Est en majorité : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie et la Slovénie ; puis en 2007, la Bulgarie. L’adhésion de la Croatie étant prévue en 2013. 

 

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