L'Europe détournée

Petite conclusion concernant le traité de Lisbonne -

" Le propre de l’imbécile est de croire qu’il ne l’est pas " 

1°) Pourquoi les chefs d’Etats des pays membres de l’Union européenne ont choisi le vote des parlements occultant le référendum ?

Nous avons déjà souligné que les Parlements nationaux ratifieront le traité de Lisbonne (sauf en Irlande). On peut légitimement être interpellé par cette décision. Aussi mérite-t-elle quelques précisions. Il faut savoir que dans certains pays, il est impossible de procéder à un référendum, par exemple la Loi fondamentale allemande n’autorise pas le recours au référendum. La situation française diffère du fait que le Président de la République dispose de la faculté de choisir entre la ratification par le Parlement réuni en Congrès à Versailles et le référendum. Certes, à ce jour, la tradition historique française a été respectée. Ce n’est pas le choix de notre Président et l’on peut légitimement comprendre sa décision qui, quoique parfaitement constitutionnelle, choque par le peu d’intérêt qu’il a pour la démocratie française*. De surcroît, l’on peut ajouter que cette décision semble être un défi au regard de l’intitulé du rapport demandé à la Commission présidée par M. Balladur " Une Ve République plus démocratique " !

Si le traité, en sa partie institutionnelle, ne diffère que très peu du projet de Constitution proposé par la Convention présidée par M. Giscard d’Estaing, il faut remarquer que l’esprit de l’Union européenne fait l’objet d’une véritable révolution : d’une part, la Déclaration des Droits est exclue du texte ; d’autre part, l’expression " constitution européenne ", le drapeau européen et l’hymne disparaissent. De facto, le traité est beaucoup plus " libéral " " mondialiste " et prétend moins à une construction politique européenne qu’à une coopération entre Etats membres relativement aux compétences régaliennes – la diplomatie, la justice, la monnaie… - et à un immense marché non régulé où le dumping social peut exister légalement, où aucune harmonisation sociale et fiscale n’est envisagée.

2°) Si je puis donner mon avis.  Une question se pose. Quelle est la forme actuelle de l’Union européenne ?

Confédération : association d'Etats indépendants qui par traité ont délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel Etat superposé aux Etats membres ; les compétences confédérales sont exercées par un organe de type diplomatique qui prend à l'unanimité ou à une majorité renforcée des décisions qui n'atteignent la population que par l'intermédiaire des Etats confédérés

Relativement à la définition ci-dessus, il est possible de conclure que l’Union européenne n’est pas à proprement parler une confédération bien qu’elle soit une association d’Etats souverains qui, par traité, ont délégué l’exercice de certains compétences à des organes communs et ce, sans constituer un Etat superposé aux Etats membres – à l’exemple de la Suisse avant qu’elle ne devienne une fédération ou de l’Allemagne après le Saint Empire et avant l’Unification (1806-1871). Remarquons que dans la majorité des cas, la confédération est une étape préliminaire à la fédération.

Fédération : l'Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs Etats fédérés auxquels il se superpose - Laband, publiciste autrichien, définit l'Etat fédéral commeune république d'Etats. Il faut observer que le fédéralisme n’est pas une innovation technique, il n’est que la projection de la théorie du contrat dans les rapports étatiques. Les Etats membres sont intégrés dans un système national - comme le sont nos régions ou nos départements, leurs rapports ne sont pas d’ordre diplomatique mais intérieur. L’organisation de l’Etat fédéral mérite d’être rappelé afin d’appréhender le système politique, à noter qu’il repose sur une Constitution, acte de droit interne. Le système fédéral implique le nécessaire équilibre entre deux principes antagonistes : le principe d’autonomie des Etats fédérés et le principe de participation des dits Etats à l’ensemble qui se superpose à eux. LaConstitution fédérale constitue la garantie du droits des Etats fédérés et ne peut, en principe, être modifiée qu’avec le consentement de la majorité d’entre eux – notons que la Constitution allemande de 1919, dite de Weimar, prévoyait sa propre modification sans le consentement des Etats fédérés. Au regard du droit international, les Etats fédérés cessent d’être des Etats souverains. La Constitution fédérale détermine les compétences de l’Etat fédéral et celles des Etats fédérés membres.

De facto, actuellement, l’Union européenne est un système hybride dans la mesure où l’Union européenne est une organisation politique où tous les Etats membres sont souverains.

La construction européenne repose sur deux postulats idéologiques antagonistes : un postulat référencé à " gauche " selon lequel tous les pays doivent avoir les mêmes régimes fiscal, social… et un postulat référencé à " droite " selon lequel il ne s’agit que d’une association d’Etats pour la libre circulation des capitaux, des marchandises et des personnes et de faire une Europe " ultra-libérale ". Le premier postulat suppose donc de relever le niveau socio-économique de certains pays d’Europe, à l’instar des douze derniers entrants – mais pas seulement, car l’Espagne dont on nous vante fréquemment les mérites dispose de services publics (transports, école…) et d’un système social (sécurité sociale, retraite…) plus que défaillants et dont le revenu minimum est de 510 euros par mois. Le second postule pour que chaque pays adapte son système afin d’être le plus concurrentiel possible¤, ce qui suppose l’affaiblissement du niveau de vie de certains pays commel’Allemagne, la Belgique, la Hollande, la France… ou plus simplement les pays les plus contributeurs en Europe !

Le traité de Lisbonne nous entraîne sur la piste d’une possible fédération bien qu’il soit peu probable que le terme soit utilisée et que l’on cherchera à imaginer un autre terme qui se rapportera à un nouveau concept. Il faut rappeler que certaines générations ayant des connaissances de l’Histoire de France plus poussées que n’en ont les jeunes générations ont une aversion profonde pour le fédéralisme, réminiscence de la Fédération de Paris pendant la Révolution française, puis la Commune (1871).

" Le beurre et l’argent du beurre… "   L’arrivée des pays du bloc communiste nous interpelle.

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la conférence de Yalta, Churchill, Roosevelt et Staline se sont " partagés " l’Europe. De facto, Staline profite de la santé fragile des deux autres chefs d’Etats pour conserver les Etats Baltes, la Moldavie, la Carélie, la Pologne orientale et la Prusse orientale. Les pays vainqueurs non représentés à la conférence, à l’exemple de la France, n’ont pas manifesté d’opposition.

S’est développé au cours des cinquante années suivantes, un sentiment de culpabilité dont une des conséquences est l’entrée des pays de l’ancien bloc communiste dans l’Europe.Il faut se rappeler qu’il est certain que l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou encore l’Italie se sont développés depuis leur entrée dans l’Union grâce aux subventions diverses accordées.

Aujourd’hui, ces derniers arrivés ont prétention à recevoir de l’Europe des subventions identiques à ce qui fut fait, ce qui pose une difficulté majeure dans la mesure où l’Union européenne ne dispose plus de la capacité budgétaire pour absorber l’économie de ces pays. Un paradoxe s’illustre : d’une part, ils désirent que l’Union européenne permette leur développement et d’autre part, ils tendent vers le néo-libéralisme.

3°) Je l’accuse d’avoir brader… J’accuse les gouvernements des pays membres de l’Union européenne debrader l’idéologie de la construction européenne, de brader la souveraineté des Etats en transférant de multiples compétences à l’Union européenne – au lieu de se contenter du transfert des compétences régaliennes comme cela est le cas dans une fédération, de brader le système économique et social ainsi que ce que nous nommons usuellement les " acquis sociaux " fruits des luttes au cours des siècles passés... au profit du Capital ! Par le terme capital, nous entendons bien sûr, les possédants, les rentiers, les actionnaires, les gouvernants qui sont à la solde des acteurs économiques… de tirer vers le bas le niveau de vie des pays fondateurs en donnant pour justification que " cela ne dépend pas de la France – Allemagne…, les décisions sont prises à l’Europe ".

Le plus sot des animaux est- celui qui détruit ou celui qui subit ? Les deux mon commandant !

* la démocratie : étymologiquement, le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple selon la formulation du philosophe Jean-Jacques Rousseau et selon celle du constitutionnaliste Dominique Rousseau "La dictature, c'est ferme ta gueule et la démocratie, c'est cause toujours" ; régime dans lequel les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation illustré par le droit de vote et un droit de contestation illustré par la liberté d'opinion

¤ le dumping social fait référence aux pays nouvellement admis dont les budgets concernant le social en général sont limités au strict minimum - lorsqu'ils ne sont pas inexistants, ce qui permet aux entreprises d'employer du personnel à moindre coût, pour des salaires de misère, de vendre moins cher, ce qui incite les entreprises françaises et autres à aller s'installer dans ces pays de faible coût de main d'oeuvre mais dans un but de plus grand profit car les prix de vente ne diminuent pas pour autant

** Peut-être faudrait-il souligner que les six pays fondateurs de l’Europe - Belgique, Hollande, Luxembourg, Allemagne, France, Angleterre – ont œuvré pendant plus d’un demi siècle pour atteindre un niveau économique et social leur permettant d’envisager de se réunir pour former la Communauté Européenne. De quel droit ces derniers entrants veulent-ils nous imposer leur vue, nous imposer leur conception et leur idéologie, par exemple : la Pologne qui désirait que la religion catholique soit inclus dans la Constitution européenne comme religion de l’Union européenne ? Et puis quoi encore ? Tu veux ma soeur en mariage ?

 

 

                                                                                                   mardi 25 décembre 2007

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site