La répression de la traite des noirs

Le servage qui frappe encore à la veille de la Révolution une partie de la paysannerie de certaines provinces disparaît dès l’été 1789 mais perdure dans les terres françaises d’Outre - Mer. Cette constatation appelle à commentaires historiques afin d’appréhender la situation. Selon le droit romain, la servitude est la condition où se trouvent réduits les hommes faits prisonniers ou qui ont commis un délit grave ; cette condition est fixée par la loi qui dit le juste et régit les destinées individuelles, de telle sorte que la privation de liberté est toujours involontaire, qu’elle provienne du droit de guerre ou d’une déchéance pénale, elle est toujours subie.

Il faut attendre le XVIIe siècle pour que les juristes du droit naturel rompent avec cette tradition : l’esclavage n’est plus subie mais résulterait d’un consentement. Grotius distingue la " soumission volontaire " de la " soumission forcée ". Sémantiquement, la " soumission forcée " désigne l’issue d’un affrontement où le vaincu échange sa survie contre l’aliénation de sa force de travail et accepte la servitude en échange de sa sauvegarde. Il faut observer que selon Grotius, la pure contrainte physique n’est pas l’esclavage ; il en va de même pour Hobbes car " les hommes qui sont (captifs, maintenus en prison ou dans les fers), (…), ne sont liés par aucune espèce d’obligation ; ils peuvent en toute justice briser leurs fers ou la clôture de leur prison, tuer leur maître, ou l’emmener captif ".

Rousseau déconstruit l’édifice théorique de ce droit. Relativement à l’esclavage volontaire, il considère que le contrat suppose des obligations mutuelles – le désir de subsister peut me conduire à vendre ma force de travail : en contrepartie de l’échange d’un travail défini se trouve un bien également défini – alors que le contrat d’esclavage constituerait en l’échange d’un bien indéfini, à savoir le libre usage de ma force vitale contre un bien fini et hypothétique et " un tel acte est illégitime et nul, par cela seul que celui qui le fait n’est pas dans son bon sens ".

Locke propose une analyse différente. Il démontre que la liberté de l’individu est sa vie même, parce qu’elle est ce qui permet le choix des moyens de sa conservation et s’il est légitime d’aliéner ses biens, il ne l’est pas d’aliéner sa liberté parce que les droits de l’hommes sont inaliénables. La convention est un acte volontaire et suppose comme but le bien pour soi, donc le contrat d’esclavage est nul, résulte et crée une situation de non - droit.

La Constituante vote l’abolition sans indemnité de toute mainmorte, personnelle ou réelle, ainsi que des droits représentatifs de la servitude. L’esclavage dans les territoires Outre - Mer est régi par le Code noir. En 1788, est fondée, par des futurs acteurs de la Révolution tels Condorcet, la Société française des Amis des Noirsassociation qui ne revendique pas alors l’abolition de l’esclavage mais la reconnaissance des droits aux gens de couleur nés libres.

La Constituante vote le 15 mai 1791 l’égalité des droits des mulâtres libres avec les blancs, avant que cette décision soit annulée peu après. Le 24 septembre, elle décide que tout ce qui touche au statut des personnes dans les colonies serait de la compétence des assemblées coloniales.

A la Législative, la question d’abolir l’esclavage est abordée mais les députés refusent toute délibération. Mosneron de l’Aunay, armateur nantais député à la Législative, prononce un discours non équivoque au club des Jacobins le 26 février 1790 : " Il convient, Messieurs, de ne pas perdre un moment pour rassurer les planteurs et les ramener aux sentiments d’amour et d’attachement qu’ils doivent à la mère patrie. Il faut ôter tout prétexte aux ennemis étrangers et intérieurs ; il faut donc que l’Assemblée décrète que la traite des Noirs sera continuée comme par le passé. Ici, j’aperçois la Déclaration des droits de l’homme qui repousse ce décret… mais j’aurai le courage de vous dire que c’est l’écueil placé dans toutes nos relations extérieures et maritimes… Il faut donc décréter que l’Assemblée nationale n’entend faire aucune application de ses décrets aux colonies, et que leur commerce ainsi que toutes les branches qui en dépendent seront exploités comme par le passé ". Dans le sens contraire, le discours de Robespierre le 13 mai 1791 : " L’intérêt suprême de la nation et des colonies est que vous demeuriez libres, et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de la liberté. Périssent les colonies ! s’il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté ! Je le répète : périssent les colonies si les colons veulent par leurs menaces, nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts ! Je demande que l’Assemblée déclare que les hommes libres de couleur ont le droit de jouir des droits de citoyens actifs ".

L’évolution politique des Girondins au début de l’année 1792 provoque le vote de la loi des 28 mars – 4 avril qui accorde aux hommes libres de couleur l’égalité des droits civils et politiques. Sous la pression des mouvements insurrectionnels dans les îles d’Amériques et de la flotte anglaise qui menace les possessions françaises, la Convention proclame par la loi du 16 pluviôse an II que " l’esclavage des nègres dans toutes les colonies est aboli… (qu’) en conséquence… tous les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens français et jouiront de tous les droits assurés par la Constitution ".

Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage. Il ne sera aboli définitivement qu’en 1848.

 

" La répression de la traite des Noirs " - 

Extrait de l’article de l’amiral Bouet-Villaumez, ancien gouverneur du Sénégal, commandant en 1845 de la division navale chargée de la répression de la traite. " Déjà en 1838, dans le cadre de cette mission, il commande la flottille de surveillance sud-atlantique, poursuivant à outrance la traite des Noirs. A cette époque, une série de traité autorise la visite des bateaux supposés négriers par les navires de guerre et l’abolition est préparée par le gouvernement de Louis-Philippe avant d’être décrété par la France en 1848. La bravoure des marins débarqués pour attaquer et détruire les pirates noirs et les tribus rebelles conjointement avec l’Etat libérien qui avait appelé l’aide de la France, le foyer de traite d’esclaves s’étant établi par des négriers sur le territoire du Libéria lui-même n’est plus à démontrer. 42 officiers et marins français tués ou blessés de ces différentes affaires témoignent de la résistance faite par les naturels, fort supérieurs en nombre et bien embusqués. Les conséquences de ces coups de main ont été presque immédiates : la sécurité a réapparu sur tout le reste des côtes d’Afrique pour qui s’abritait sous les couleurs de la France.

 

Les négriers placés à la tête des marchands d’esclave sur les côtes africaines sont généralement, à cette époque, espagnols, brésiliens et portugais. Les esclaves achetés par les négriers qui résident dans les foyers de traite du littoral ou de l’intérieur proviennent des captures auxquelles donnent lieu des razias des chefs nègres les plus belliqueux et les plus puissants. Aussi, dès qu’un chef nègre manque de boisson spiritueuse, de tabac, d’étoffe pour ses femmes ou celles de ses guerriers, il tombe à l’improviste sur ses voisins les plus faibles et vend impitoyablement en échange de marchandises les prisonniers aux traitants européens.

L’un d’eux ne répondit-il pas à l’amiral, dans un foyer de traite du golfe du Bénin : " Toi qui es marin, tu dois savoir que les plus gros poissons mangent les petits ; eh bien ! ce que le grand fétiche a voulu sous l’eau, il l’a voulu sur la terre ".

Un Noir de 20 à 25 ans, est livré à un traitant négrier par le chef de horde en échange d’une valeur de 140 à 150 francs en marchandises, à savoir : un fusil, une machette, un baril de poudre de 12 livres, 16 bouteilles de rhum ou d’eau de vie, 15 pièces d’étoffe plus quelques bagatelles telles que vases, assiettes, bonnets de laine… Les esclaves, une fois vendus au traitant négrier, sont enchaînés et envoyés dès que leur nombre est suffisant pour former une caravane vers le foyer de traite principal, non loin de la mer. Ils partent ainsi sous la conduite de quelques barraconniers " ou nègres geôliers.

Pour les années 1841-1842-1843-1844 et 1845, c’est en moyenne 12 875 esclaves qui ont débarqué au Brésil et 7 767 à Cuba par année. Avec le Brésil et Cuba, les îles du Cap Vert, du Prince et de Saint Thomé, nous arrivons au chiffre, sans compter le 6e de la cargaison qui meurt pendant le voyage, de 43 000 esclaves exportés d’Afrique annuellement.

Article 7 du décret 1848 : " Au nom du peuple français, à l’avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d’acheter ou de vendre des esclaves ou de participer soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exportation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînent la perte de la qualité de citoyen français. "

" Décider que le fils d’un esclave naît esclave, c’est décider qu’il n’est pas un homme " Rousseau

 

 

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