Qui a-t-il donc au dessus de la justice? l'Equité - Victor Hugo

La seule possibilité du juste milieu est de rester coincée entre la droite et la gauche et non d’évoluer entre plus ou moins l’infini de la perfection ou de la connerie.

Nous apprenons que l’ancien maire de Saint-Cyprien, en détention provisoire, vient de se suicider dans sa cellule de prison. C’est la 58e personnes depuis le 1er janvier qui se suicide en prison. Précisons que celui-ci a été rayé dès son inculpation des cadres de l’UMP. Pourquoi ? en France, le principe de la présomption d’innocence serait-il interprété différemment par les Politiques ? L’on pourrait comprendre qu’un homme politique soit rayé de son parti dès lors qu’il est reconnu « coupable » par un jugement et lorsqu’il ne peut mettre en action aucune voie de droit mais pas lorsqu’il « présumé innocent » car dans ce cas, il n’est plus « présumé innocent » mais « présumé coupable » ! Principe qui ne connaît aucune existence juridique.

Ce 58e suicide depuis le début de l’année illustre bien la situation dramatique dans les prisons françaises, situation pour laquelle la France a d’ailleurs été condamnée par l’Europe – prisons dans un état matériel d’insalubrité ; situation de surpopulation carcérale ; situation d’attente de jugement en prison trop longue et situation de mise en détention alors que la liberté est la règle et la détention l’exception ; situation de quasi absence de suivi médical – y compris psychiatrique, et plus particulièrement la détection et la prévention du suicide. N’oublions pas que tout personne emprisonnée qu’elle soit en détention provisoire, préventive ou détention carcérale pour un nombre x d’années bénéficie du droit à sa protection en prison par l’Etat français.

Autre cas relatif à la justice : le procès de M. le professeur Viguier vient de s’achever à Toulouse après 9 ans d’attente, d’« enquête » et d’instruction « à charge et à décharge ». Est-il normal de devoir attendre presque dix ans pour se voir juger ? alors qu’au même moment, la révision de la carte judiciaire supprime des tribunaux et des postes judiciaires – juges, greffiers… administratifs. Les enfants de M. Viguier avait à l’arrestation de leur père 9 ans et 7 ans ; aujourd’hui, ils ont 19 ans et 17 ans : belle enfance et adolescence offerte par la République française ! L’on détruit des familles entières sans qu’aucune réparation ne puisse apportée. D’autres exemples pourraient être cités tels l’affaire Outrou… l’affaire du Petit Grégory.

Le commissaire de police, dans l’affaire Viguier, argue de son « intime conviction ». Depuis quand le droit autorise-t-il un policier, quel que soit son grade, à exercer son intime conviction;  celui-ci n’a la charge que de rechercher des preuves et ceci sous les ordres du juge auquel il est subordonné dans le cadre de son travail – juge qui délivrera si nécessaire toutes les commissions rogatoires ou documents afin de diligenter des enquêtes supplémentaires… Le commissaire voulait-il « se payer » un professeur de droit de l’Université ou espérait-il une promotion dans la capitale ?

Fort heureusement, le formalisme procédurale qui il est vrai protège aussi les commettants d’infraction à la loi protège également et surtout les innocents.

Aucun système en vigueur dans le monde actuellement n’est satisfaisant. Entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire, de nombreuses difficultés apparaissent : que la police doive prouver la culpabilité ou que l’accusé doive prouver son innocence. En France, la « recherche de la vérité » prédomine dans l’instruction d’une affaire ; dans certains pays, c’est la recherche d’un coupable quel qu’il soit, c’est la raison pour laquelle le « plaider coupable » a été instauré aux Etats-Unis : une personne n’étant pas nécessairement coupable peut plaider coupable afin de se voir appliquer une peine déterminée à l’avance et ne pas prendre le risque d’un procès coûteux qui pourrait lui nuire et dont la peine pourrait aller jusqu’à la perpétuité. A cet sujet, remarquons qu’il existe dans les prisons américaines des personnes jugés coupables et en prison depuis 25 ans parce qu’elles refusaient de plaider coupable alors même que les forces de police n’étaient pas allées interroger les personnes pouvant témoigner de leur présence au moment des faits hors des lieux de l'infraction.

Autre difficulté : les sources de la justice. En effet, en France de nombreuses lois encadrent l’action des citoyens. Le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale peuvent également retenir notre attention par leur volume respectif. Comment juger en de telles circonstances et parfois en présence de contradiction d’un texte à l’autre ? Les Etats-Unis ont hérité du système anglais de la Common law. S’il n’existe des lois, elles sont relativement peu nombreuses et les jugements s’appliquent relativement à la Constitution américaine et à la jurisprudence, à savoir les décisions rendues par les tribunaux soit de l’Etat où le jugement a lieu, soit en invoquant celles rendues dans un autre Etat de la Fédération. Parfois même, une jurisprudence datant du 18e siècle est invoquée. L’on peut noter dans ce système l’insécurité juridique qui s’en suit.

Le prochain nouveau Garde des Sceaux, homme ou femme, issu de l’immigration ou non, issu de milieu plus ou moins favorisé, va-t-il révolutionner la Justice dans notre pays ? Choisira-t-on un ministre compétent connaissant parfaitement le milieu judiciaire tel un magistrat, un professeur de droit connu pour sa longue expérience, sa probité et son savoir… ?

« Le monde matériel repose sur l’équilibre, le monde moral sur l’équité » Victor Hugo

l                                                                                                  e 27 mai 2009

 

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