Si oui ou non l'Europe subsistera

L’autre argument des partisans du oui, alors que les sondages montrent une avancée très nette du non, à savoir 62,3% ce jour, serait que dire non au Traité constitutionnel européen, émanant d’une Convention constituante, sous la présidence de M. Giscard D’Estain, formée de membres choisis et nommés par les représentants européens des 15 pays alors membres et majoritairement de droite, serait une ineptie dans la mesure où le-dit Traité est plus favorable que le Traité de Nice, sous l’empire duquel nous sommes actuellement et resterions dans l’hypothèse d’une victoire du non.

Les partisans du non, quand à eux, considèrent ce Traité comme étant ultra libéral, ne participant pas d’un progrès relativement au Traité de Nice et sollicitent une renégociation.

Problématique : que se passerait t il dans le cas d’une victoire du non – qui ne l’oublions serait susceptible d’influencer d’autres pays, ex : la Belgique, les Pays-Bas* où le non tend à être majoritaire ?

Il est indéniable que de droit, l’Europe demeure sous l’empire du Traité de Nice.

Mais de fait, l’on peut supposer, dans la mesure où les institutions européennes encourent un risque de blocage à 25 pays relativement à la prise de décision – dans le Traité de Nice, la règle de l’unanimité requiert l’assentiment de tous les pays afin de prendre une décision politique européenne, il faudrait automatiquement recourir à négocier un nouveau traité.

Négocier un nouveau Traité voudrait il nécessairement dire que celui-ci serait moins favorable que le projet de M. Giscard D’Estaing et consorts ? Rien n’est moins certain dans la mesure où les peuples des autres pays de l’Europe seraient amenés à s’interroger sur ce qu’est l’Europe, sur le contenu réel du traité. Cette interrogation générerait sans doute des réflexions, des demandes concrètes et non idéologiques.

L’Europe n’est pas une idée abstraite et certainement pas une utopie du type de celles existant au 19esiècle, c’est, pour la grande majorité des populations une réalité de chaque jour, une attente éducative, sociale, économique…

Pour information, M. Chirac, Président de la République a pris la décision du référendum pour diverses raisons dont les plus évidentes sont : 1) Mitterand avait proposé le traité de Maastricht au référendum des Français, 2) lors de sa prise de décision, lui et M. Raffarin étaient très haut dans les sondages, 3) en France, il est de coutume de réviser la Constitution en Congrès à Versailles mais le peuple détenant le pouvoir constituant, il est d’usage de faire un référendum pour les questions d’importance relatives à des traités.

l’Allemagne qui compte 80 millions d’habitants ne vote pas au référendum pour la ratification de ce traité, pourquoi ? le gouvernement aurait-il peur d’être désavoué alors que le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé et la conjoncture aussi défavorable ?                

                                                                24 avril 2005

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