Une démocratie à parti unique : de qui se moque-t-on?

L'immobilier :La lutte contre la surchauffe - Confronté à une hausse des prix qui rend la propriété inaccessible dans les grandes villes, le gouvernement annonce une série de mesure pour freiner la surchauffe et éviter la spéculation. Wen Jia Bao a promis d'augmenter le nombre de logements à prix modéré et de lutter contre la spéculation dans les grandes villes chinoises. Une dépense de 63,2 milliards de yuans* cette année dans la création de logements à prix modéré pour les personnes à bas revenus, soit une hausse de 14,5% par rapport à l'an dernier.


*yan ou renminbi : est la devise nationale en Chine. Avant 1995, deux monnaies différentes étaient utilisées : le renminbi et le foreigt exchange currency (FEC). Le FEC était destiné uniquement à l'usage des étrangers. Au 19 janvier 2010, le yuan vaut 0,101725 euros, un euro équivaut à 9,83044 yuans. Une parité avec le dollar quasi fixe (+ ou - 0,3%) a longtemps prévalue. Elle a été remplacée le 21 janvier 2005 par une indexation à un panier de monnaies où figurent les principales devises de la planète. Le yuan a été dévalué de 2% par rapport au dollar. Des pressions notamment par des parlementaires américains veulent rendre le yuan flexible sans succès pour le moment.


Le prix de l'immobilier a augmenté de 9,5% en janvier 2010 par rapport à l'année précédente. Malgré le tapage médiatique, les habitants de la capitale expliquent qu'il est hors de question pour eux de regarder le long discours de Wen Jia Bao s'exprimant devant un parterre des 3 000 représentants du peuple. Selon les sondages, le prix de l'immobilier est pourtant une des préoccupations majeures des Chinois, « ces tapages concernant l'immobilier ont déjà eu lieu en 2007, 2008 et l'année dernière » souligne-t-on. La grande messe a débuté deux jours après l'ouverture de la Conférence consultative politique du peuple chinois. La télévision d'Etat diffuse en boucle les images de Wen Jia Bao. Malgré le tapage médiatique, les Chinois s'intéressent fort peu à l'événement. « Officiellement, c'est l'organe suprême du pouvoir d'Etat qui est chargé de mettre en œuvre la constitution de voter les lois et ... ». Mais chacun sait que les lois sont décidées ailleurs. Les questions du personnel sont réglées par le Comité central, par le Département de l'organisation et les principales orientations sont issues du Bureau politique du parti. « L'APN est le système politique qui se célèbre, trois mille représentants du peuple non élus qui viennent parler au nom du peuple ».


Le rêve chinois : S'il existe un rêve chinois commun, c'est la réduction des inégalités de richesses et une amélioration du niveau de vie pour tous lorsque croît le PIB.


La population de la République Populaire de Chine s'élève en 2009 à 1 337 400 000 habitants. Densité de la population : 139,3 habitants au km2. Part de la population urbaine : 40,4%. Croissance annuelle : 0,6%. Mortalité infantile : 22,7/1 000. Espérance de vie : 73,1. Analphabétisation : homme 3,5%, femme 10%. PIB total : en milliards de dollars 7916. PIB par habitants en dollars : 7963. Taux d'inflation en % : 5,9. Population active en millions : 790.
La propriété en Chine : En mars 2007, une nouvelle loi adoptée par la Chine a attiré l'attention de la communauté internationale. Présentée comme une loi sur la propriété, voire propriété privée, elle a fait l'objet de nombreux commentaires. Lorsque l'on parle de droit de propriété, l'on entend et l'on fait référence, dans les pays démocratiques en général, au droit de propriété romain. La notion juridique de propriété telle que développée par le droit romain recouvre un ensemble de droit : le droit d'utiliser le bien (usus), le droit d'en recueillir les fruits (fructus), le droit d'en disposer librement (abusus). La propriété est considérée en Occident comme un droit fondamental de l'individu.


De la servitude à la libre exploitation des terres -
De 1046 à 746 avant notre ère, adoption d'un système d'exploitation des sols dit « jimgtiam » sous la dynastie Zhou Occidentaux. Ce système consistait en la division d'un terrain en huit parcelles périphériques et une centrale qui était exploitée collectivement par huit familles. Le produit des parcelles périphériques revenait aux familles et le produit de la parcelle centrale au seigneur féodal. Aucun droit de propriété n'était reconnu aux familles de paysans. Ceux-ci ne pouvant céder leurs terrains et devant payer une taxe au roi.


De 390 à 38 avant notre ère, le légiste et conseiller politique du royaume Quin Shang Yan initie une vaste réforme du système de gouvernement qui sur le plan de l'administration économique a consisté à l'abolissement du système jimgtiam et de l'exploitation collective de la terre. Chaque famille de paysans pouvait dorénavant exploiter et céder son lopin de terre librement. Elle était tenue de payer une taxe proportionnelle à la surface du terrain possédé. Ce nouveau régime d'exploitation des sols s'étendit à tout l'Empire. Les marxistes chinois considèrent cette réforme comme marquant le passage d'une société esclavagiste à une société féodale dans laquelle le droit de propriété privée a été reconnu. Savoir si ces droits d'usage et de cession de la terre reconnus dans la Chine féodale correspond aux usus, fructus et abusus et constitue un véritable droit de propriété est d'autant plus important que la période féodale durera plus de 2 000 ans, jusqu'à la chute de l'Empire Qin en 1911. La réforme initiée par Chang Yan ne visait pas à créer des droits individuels pour les sujets du roi mais à rationaliser l'administration du royaume en permettant de collecter des taxes sur toutes les terres exploitées. La possibilité octroyée aux paysans d'exploiter et de céder librement les terres n'altérait le principe de souveraineté du roi sur son royaume dont il restait le maître en dernier ressort. Les réquisitions arbitraires sur les terrains par les empereurs de toutes les dynasties et le pouvoir qu'ils détenaient de déterminer les terres d'Etat soulignent la relativité du droit de propriété privée. L'absence en Chine d'une reconnaissance d'un droit absolu à la propriété privée ne découlait pas d'un principe général unique mais de considérations pratiques visant principalement à améliorer l'administration de l'Etat. Celui-ci garde le pouvoir suprême sur les terres qu'il pouvait confisquer, déclarer terres d'Etat ou realouer. Les droits d'usage et de cession des personnes privées pouvaient être limités et le contrat de cession renégocié longtemps après sa conclusion afin de verser une compensation supplémentaire aux cédants en tenant compte de la valeur gagnée par le terrain entre temps. Le titulaire du droit de propriété n'était pas un individu mais un lignage. Autant d'entorses à la notion juridique de propriété privée développée par la pensée occidentale mais autant d'indices permettant de mieux comprendre l'évolution ultérieure de la propriété foncière et immobilière en Chine.


A l'échelle nationale, le nouveau régime sur la propriété privée débute en juin 1950. Les terres des grands propriétaires terriens sont confisquées sans indemnités et sont redistribuées aux paysans. En 2 ans, 45% de la surface cultivée chinoise (47 millions d'hectares) changent de mains. Dans les zones urbaines, l'Etat procède à la confiscation des biens mobiliers et immobiliers appartenant au Kuomintang et aux contre-révolutionnaires. Une fois ces premières mesures mises en œuvre, l'Etat commence à procéder à la collectivisation des terres et des biens immobiliers. L'organisation des coopératives agricoles débute en 1953. Les terres appartenant aux paysans passaient entre les mains des collectivités qui les exploitent. La propriété des paysans sur leurs terres reconnue par la Constitution de 1954 ne s'applique plus qu'aux lopins de terre dont chaque famille peut encore disposer et tirer un revenu supplémentaire sur les marchés locaux. En 1958, la collectivisation des terres et de la production est poussée encore plus loin avec la création des communes populaires. Une commune réunissant des dizaines de coopératives, des milliers de familles et des dizaines de milliers de personnes - l'on comptait en 1958, 26 630 communes populaires rurales représentant 128 610 000 familles paysannes. Des communes populaires urbaines sont créées en 1958 en s'appuyant sur les groupes de quartiers. Elles sont relancées début des années 1960 mais ne remplissent alors plus que des fonctions à caractère social et non administratives comme à la campagne. L'article 9 des Constitutions de 1975 et 1978 protègent le droit de propriété des citoyens sur leurs logements ainsi que leurs revenus, épargnes et autres biens de la vie quotidienne. Dans les faits, les citoyens ne pouvaient vendre, ni sous-louer leurs logements. Cette situation juridique illustre le vide de la notion juridique de la propriété dans un système qui a sapé ses fondements, d'autant plus que la qualité du sol variant à l'intérieur du territoire de chaque collectivité et les familles dans un souci d'égalité devant avoir une parcelle de chaque niveau de qualité de sol, le terrain attribué à chaque foyer était encore subdivisé avant d'être cultivé. La Constitution de 1982 dans le prolongement de celles de 1975 et 1978 reconnaît deux systèmes de propriété : la propriété collective et la propriété d'Etat. La première s'applique aux terres rurales, la seconde aux terres urbaines (art. 10).

L'article 13 de la Constitution, alinéa 1 : « La propriété privée acquise légalement des citoyens est inviolable », alinéa 2 : « L'Etat protège par la loi le droit de propriété privée des citoyens et des biens et leur droit d'hériter de ces biens ». La Constitution de 1982 et d'autres textes juridiques (les Principes généraux de droit civil de 1986) employaient les notions de : « propriété des citoyens » ou de « propriété personnelle » (propriété des moyens de substance puis progressivement au cours des années 1980 et 1990 des moyens de production). Par un statut presque égal, on entend un même niveau de protection mais un champ d'application plus réduit puisqu'il continue d'exclure la terre qui ne peut être que propriété d'Etat ou propriété collective.


L'article 39 de la loi sur les droits réels promulgué en mars 2007 et entré en vigueur au mois d'octobre de la même année, texte de loi : « S'agissant de terrains d'habitation en zone rurale, la loi de 2007 reprend le régime préexistant défini dans la loi d'administration des sols de 1986 (amendée en 1998 et 2004) et héritée de la période de la collectivisation des terrains agricoles de 1950. Selon ce régime, chaque foyer se voit attribué gratuitement par la collectivité un terrain qu'il a le droit d'utiliser pour construire une habitation. Ce droit d'usage peut être transféré mais le foyer ne pourra demander un nouveau terrain d'habitation après avoir transféré son droit d'usage. Chaque foyer ne peut disposer que d'un seul terrain d'habitation ».


L'Etat peut également allouer des droits d'usage pour des constructions d'utilité publique ou militaire. Les frais d'allocation sont très faibles voire nuls et le droit d'usage alloué n'est pas limité dans le temps mais ne peut être transféré sans verser de frais de concession.


La propriété en Chine est inviolable sauf pour le Parti. De facto, la propriété telle que nous l'entendons n'existe pas en Chine, il ne s'agit que d'un droit d'user de la chose, il est interdit à toute personne de vendre la chose. Si une personne transfère « sa propriété », il ne transfère que le droit d'usage de la chose et elle se retrouve sans domicile.


Alors que Mao avait collectivisé les campagnes, il n'avait pas confisqué les biens en ville, du moins d'une manière générale, même au pire de la révolution culturelle. Mais une modification est apparue en 1982, avec le début des réformes économiques : l'Etat s'est alors attribué la totalité de la propriété du sol dans les villes chinoises. Résultat : quand on parle en ville de la propriété privée des maisons, celle que défend aujourd'hui la constitution, cela ne concerne que les murs, pas le terrain ou les fondations. Et encore le propriétaire n'a-t-il qu'un droit d'usage de sa maison, fixé à 70 ans maximum, certes cessible, transférable et garanti par la loi. Mais en pratique, rien de plus révocable que ce titre de jouissance. Et, en pratique justement, les villes ne s'en privent pas. Les municipalités ont toute latitude pour décider de l'expulsion des propriétaires, au nom d'un quelconque intérêt général. C'est parfois le cas au profit d'un promoteur, avec des dessous de table pour le magistrat municipal, mais, en général, c'est tout simplement le cas au profit de la ville elle-même, qui organise les expulsions et profite ensuite du terrain ainsi libéré. Les propriétaires ont beau fixer à leur portail une affiche avec le texte de la loi : « La propriété privée acquise légalement est inviolable », cela ne les protège guère de la promotion immobilière de l'Etat-parti.


Bien entendu, la plupart du temps, les anciens propriétaires peuvent attendre longtemps sur leur tas de ruines une indemnisation ou une décision de justice. Les recours en justice lancés contre les villes n'aboutissent pas. Un juge déclare sans ambiguïtés : « Je n'accepte pas le dépôt de plainte contre le gouvernement municipal ». C'est sans doute ce que l'on appelle en Chine l'état de droit... (!)


Des paysans au service du miracle économique


Article cyclopaysan de décembre 2007 - Des fermes miniatures pour nourrir 1,3 milliard d'habitants. La Chine, 17 fois plus grande que la France, 900 000 000 de ruraux, 350 000 000 travaillant sur 200 000 000 d'exploitations, 14% du territoire chinois est cultivable. Chaque parcelle porte 2 à 3 cultures par an, seules les zones côtières et les régions du sud possèdent un potentiel agricole élevé grâce à la mousson qui y règne. La ferme moyenne chinoise mesure environ 0,5 hectare. Elle sert essentiellement à l'auto-consommation et la vente locale. Le Chinois consomme énormément de légumes (choux, radis blanc, épinard, salade, patate douce, tomate, piment...) Elle produit également des céréales - blé au nord du pays et riz au sud. La Chine produit 450 millions de tonnes de céréales, la plus grosse production au monde, suffisant à couvrir les besoins de la population. Les cultures sur une même parcelle sont extrêmement variées. Les paysans sont des jardiniers peu communs. Ils travaillent la terre manuellement, les engins motorisés ne servant que très peu aux travaux agricoles. Les outils qu'ils utilisent sont d'un autre temps - faucille (pour les récoltes), binette et fourche pour le travail de la terre, sceau pour puiser dans les rivières les plus proches et servant à l'irrigation, arrosage à la louche. Le labour à la main est effectué à l'araire tirée par des bœufs ou buffles. Chaque ferme possède quelques animaux (cochon et volaille) pour sa consommation propre. L'élevage intensif se développe dans les zones de culture productive car la consommation de viande et produits laitiers dans les villes ont augmenté. Pour nourrir la population urbaine, l'Etat incite les agriculteurs à obtenir des rendements maximums et subventionne la production de céréales qui est même manuelle productive. Ces paysans utilisent couramment les engrais chimiques, pesticides et semences certifiés.


Situation des paysans - Les ruraux vivent et travaillent pour entre autres nourrir les citadins. Les centres des villes sont ultra modernes - buildings immenses, galeries commerciales où tout pousse à la consommation. Dans les campagnes, les gens vivent simplement - quelques meubles, cuisines au charbon, télé et quelque fois un téléphone portable - à la différence des citadins, l'on a l'impression que tout le monde a le même niveau de vie dans les campagne. Les paysans paient nombreuses taxes au niveau national et plus encore au niveau local - planning familial, construction de bâtiments administratifs, routes... taxes en nature ou en argent. De surcroît, ils sont soumis au travail obligatoire sur des chantiers de construction ou d'entretien rappelant la corvée féodale en France. Le salaire moyen du paysan est très bas et sur les questions sociales la société rurale est désavantagée, moins éduquée et soignée que les citadins. Ces services gratuits pour les travailleurs des cités à condition d'être de la cité et non de venir de l'extérieur travailler en ville sont payant pour ceux de la campagne. Le prix d'achat des produits agricoles est fixé par l'Etat, extrêmement bas pour fournir aux citadins une alimentation bon marché. Lorsque les besoins familiaux et les impôts divers sont prélevés, il reste peu aux paysans pour améliorer leurs conditions de vie.

Alors que le salaire moyen mensuel en 2004 d'un citadin est de 2639 yuans (268 euros), il est pour un paysan de 321 yuans (32,65 euros).
Alors que l'Europe a mis plus d'un siècle à s'industrialiser, il n'a fallut à la Chine que 25 ans. Vingt millions de personnes quittent chaque année leurs terres pour œuvrer en ville, les jeunes surtout considérant le travail de la terre trop pénible et sous payé. Le nombre de fonctionnaires et cadres du Parti encadrant la ruralité et dont l'Etat n'assume pas la totalité du coût salarial et des frais généraux, ce sont les paysans qui subviennent aux besoins de cette classe privilégiée corrompue, n'hésitant pas à créer des taxes locales illégales provoquant quelques révoltes réprimées au nom de l'ordre public. Alors que le régime communiste de 1949, suivant la théorie économique marxiste, entendait abolir la propriété privée capitaliste, celle du Code civil promulgué en 1930, il semblerait que celui de 2010 ait fait un énorme bond en arrière de 3 000 ans, aux alentours de l'an mil avant notre ère en réadoptant le système jimgtiam proche de celui en vigueur aujourd'hui.


Alors que M. Sarkozy, Président de la République française, fait courbette* devant le Président de la République de Chine, 3e puissance mondiale, à l'instar de 300 millions de Chinois ruraux eux courbant l'échine devant la pénibilité du travail de la terre ne leur appartenant pas... la France n'est pas le vassal de personne.


Alors que médias de toutes sortes observe un silence coupable sur la réalité chinoise... Alors que les pays industrialisés, hors Russie, vantent les mérites du «bon en avant » de ce pays où 70% de la population, 900 millions de paysans Chinois, vivant encore à l'époque féodale sous l'emprise d'une nomenclatura absolue... Alors que 900 millions de paysans chinois sont mis par le gouvernement au service de 400 millions de citadins productifs, considérés comme une classe supérieure et permettant de meilleurs profits dont bénéficient les serviteurs de l'Etat... Alors que des centaines de millions de gens ont perdu leurs vies ou vécurent dans le dénuement le plus total, dans l'espoir d'une vie meilleure au siècle dernier... Alors que le Tibet... rien ! moi qui suit républicain, substituer une théocratie à une dictature, je ne participe pas de cette idée !


* courbette : faire des courbettes : prévenance trop homble... ramper devant quelqu'un, donner des marques serviles de déférence*, de soumission (dico Littré 1859/1872 achevé pendant la Commune) - j'ai été extrêmement choqué de voir notre Président et sa suite faire une courbette réelle à l'approche du Président chinois, lui resté droit comme un i, comme je le fus lors de la visite de M. Sarkozy à la reine d'Angleterre. * déférence: considération très respectueuse que l'on témoigne à quelqu'un (?)

                                                                                           source : la Chine d'aujourd'hui, internet

                                                                                                                  le 30 avril 2010

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